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par mois auparavant. Cette somme a ensuite volu comme lensemble de la dotation. Reste quil nest considr que comme une langue rgionale. Prsident de la Rpublique modifier modifier le code Article dtaill : Prsident de la Rpublique franaise. Secrtaire d'tat modifier modifier le code La loi sur les salaires des ministres d'aot 2002 prvoyait une revalorisation de prs de 70 des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui compltaient autrefois les traitements ministriels. Traitement mensuel : 7 100,15 dont Indemnit code reduction lesara parlementaire de base : 5 514,68 brut Indemnit de rsidence : 165,44 brut Indemnit de fonction : 1 420,03 brut ce traitement s'ajoutent : Soit un revenu par snateur de : 12 670,15 Enveloppe budgtaire de rmunration de 1 3 assistants ( temps plein) : 7 548,10 bruts hors cotisations. Le traitement brut mensuel, l'indemnit de rsidence et l'indemnit de fonction du Prsident de la Rpublique sont gaux aux montants les plus levs dfinis ci-dessus majors. .

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Avantages en nature : Inconnus Conseil conomique, social et environnemental modifier modifier le code Article dtaill : Conseil conomique, social et environnemental. Ces rmunrations sont dfinies comme tant de 50 plus leves que la plus leve des rmunrations des membres du gouvernement en dehors du Premier ministre. Le paiement des cotisations et contributions sociales est en principe mensuel, le 5 ou le 20 de chaque mois, au choix. Horaires - Gnralement, les magasins ouvrent en semaine de 7h30 11h30 et de 13h30 17h ou 18h, et le samedi de 7h30 11h30 (certains aussi laprs-midi). Somme forfaitaire sans justificatif et non imposable. Llyse dispose d'un budget de 90 millions pour 963 salaris, et un montant de 6,9 millions de primes discrtionnaires peuvent tre accords ses collaborateurs. Sur les autres les, les horaires sont assez variables. Pour un secrtaire d'tat, ce traitement est gal 1,9 fois de la somme des indemnits alloues aux membres du Parlement. Toutefois, pendant les trois mois qui suivent leur dpart du Gouvernement, ils continuent de bnficier de leur indemnit, qui ne peut tre cumule avec une autre indemnit perue au titre de fonctions lectives ou professionnelles. Le traitement et l'indemnit de rsidence sont soumis l' impt sur le revenu. (Ce plafond est port pour le prsident de l'Assemble nationale et le prsident du Snat, ce qui correspond leur indemnit ¬ęde base.


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