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d'immatriculation la dclaration de vol doit tre faite immdiatement et dpose la gendarmerie ou au projecteurlaser noel groupon commissariat de police du lieu suppos du vol ou de son domicile. Pour une association: il faudra joindre au dossier : Les statuts ou procs verbal de la dernire AG -Rcpiss d'inscription de l'association en prfecture. Bonjour, je suis Hugo, et j'ai achet une renault f4 en france(toulouse j'habite aux portugal. Nom et signature du co-titulaire sur le certificat de cession.

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Le numro VIN renseigner sur le mandat correspond la case 'E' de votre carte grise. La dlivrance de ce document ne modifie en rien les modalits dachat et de vente dun vhicule (lire les conseils pratiques de Caradisiac pour bien immatriculer sa nouvelle voiture). Pourquoi une nouvelle carte grise? Quels sont les automobilistes concerns ds le 1er juin? Dans tous les cas ne dtachez pas la partie coupon de la carte grise en cas de changement d'adresse, cela dtriorerait votre carte grise et les autocollants sont l pour l'viter. Lettre de dsistement originale des hritiers. Pices justificatives fournir: Demande d'immatriculation d'un vhicule cerfa n13750*05 (cochez la case changement d'tat civil ou d'tat matrimonial L'ancien certificat d'immatriculation, Les pices justificatives d'identit et de domicile, la preuve d'un contrle technique en cours de validit, Le jugement de divorce ou la convention.


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